Plan de Prévention des Risques Inondation

INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit, depuis le 1er juin 2006, informer les acquéreurs ou locataires sur l’existence de risques majeurs et/ou de sinistres engendrés par des catastrophes naturelles ou technologiques.

A cette fin, il complète le formulaire sur l’état des risques – format pdf

FICHE COMMUNALE – METZERAL

LA FICHE DE METZERAL

Informations sur les risques naturels – format pdf

LE RISQUE INONDATION

Note inondation Metzeral – format pdf

Carte inondation Metzeral – format pdf

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION (P.P.R.I.) DE LA FECHT

Arrêté portant approbation du P.P.R.I. de la Fecht – format pdf

Note présentation et règlement du P.P.R.I. de la Fecht – format pdf