INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit, depuis le 1er juin 2006, informer les acquéreurs ou locataires sur l’existence de risques majeurs et/ou de sinistres engendrés par des catastrophes naturelles ou technologiques.
A cette fin, il complète le formulaire sur l’état des risques – format pdf
FICHE COMMUNALE – METZERAL
LA FICHE DE METZERAL
Informations sur les risques naturels – format pdf
LE RISQUE INONDATION
Note inondation Metzeral – format pdf
Carte inondation Metzeral – format pdf
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION (P.P.R.I.) DE LA FECHT
Arrêté portant approbation du P.P.R.I. de la Fecht – format pdf
Note présentation et règlement du P.P.R.I. de la Fecht – format pdf
