Eau, assainissement

 

REGLEMENT DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

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Le présent règlement a pour objet de définir les obligations réciproques entre l’abonné et le gestionnaire. Il constitue un contrat définissant les conditions d’usages de l’eau et les modalités de distribution de la ressource en eau.

Règlement de distribution de l’eau potable – Pdf