INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit, depuis le 1er juin 2006, informer les acquéreurs ou locataires sur l’existence de risques majeurs et/ou de sinistres engendrés par des catastrophes naturelles ou technologiques.
A cette fin, il complète le formulaire sur l’état des risques – format pdf
FICHE COMMUNALE – METZERAL
Informations sur les risques naturels – format pdf
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION (P.P.R.I.) DE LA FECHT
Arrêté portant approbation du P.P.R.I. de la Fecht – format pdf
Note présentation et règlement du P.P.R.I. de la Fecht – format pdf
LE RISQUE INONDATION
Note inondation Metzeral – format pdf
Carte inondation Metzeral – format pdf
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE CHUTES DE BLOCS
Arrêté préfectoral du 26 10 2023 portant prescription du plan de prévention des risques naturels de chutes de blocs – format pdf
Carte « aléa chutes de blocs » – format pdf
Recommandations pour l’urbanisme (prise en compte de l’aléa) – format pdf
